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Le "nouveau schéma national du maintien de l’ordre" (SNMO) du gouvernement et son ministre de l'intérieur viennent de subir un lourd échec.

Le Conseil d’Etat a annulé, jeudi 10 juin, quatre dispositions phares du schéma national de maintien de l’ordre sur lequel il avait été saisi par plusieurs syndicats et associations. Parmi elles, la très sensible "technique des nasses" utilisées pour encercler des groupes de manifestants, "susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d’aller et venir donc le Conseil d’Etat annule ce point car rien ne garantit que son utilisation soit adaptée, nécessaire et proportionnée aux circonstances". Le "nassage" est considéré comme illégal par le Conseil d'Etat.

Il a fallu 10 ans pour que les premières plaintes contre le "nassage" aboutissent. Ce procédé liberticide et provocateur doit être totalement proscrit. Il faudra suivre avec vigilance la pratique policère en liaison entre organisations manifestantes et la presse qui elle aussi vient de remporter une victoire contre le pouvoir.

La Confédération générale du travail (CGT), la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Syndicat de la magistrature ou (SM) encore le Syndicat national des journalistes (SNJ), avaient saisi le Conseil d’Etat, qui est la plus haute juridiction administrative contre les dispositions visant à écarter la presse et la juguler.

Là encore le Conseil d'Etat considère que les journalistes "n’ont pas à quitter les lieux lorsqu'un attroupement est dispersé » et qu’ils n’ont pas « l’obligation d’obéir aux ordres de dispersion."

Ce qui va désormais compter c'est évidemment la concrétisation de ces jugements du Conseil d'Etat mais il s'agit déjà d'un véritable camouflet pour le pouvoir.

De plus six enseignants-chercheurs ont déposé en avril un recours devant le même Conseil d’Etat accusant Frédérique Vidal, la ministre de l'enseignement supérieur, d'abus de pouvoir pour avoir diligenté une enquête à propos de "l'islamo-gauchisme", enquête "qui bafoue les libertés académiques et menace de soumettre à un contrôle politique, au-delà des seules sciences sociales, la recherche dans son ensemble" comme le disent les universitaires requérants. Rappelons que le CNRS sollicité par Vidal pour enquêter avait décliné la demande.

Cela vient après que le Conseil Constitutionnel ait censuré l’article 52 (ex article 24) de la loi  dite de "sécurité globale" qui réprimait la diffusion "malveillante d’images des forces de l’ordre" et certaines dispositions très discutables de la loi Molac que les langues régionales.

Toujours au Conseil d'Etat, qui doit rendre sa décision la semaine prochaine, la question de la réforme de l'assurance chômage a été mise en débat par les syndicats qui s'opposent à cette véritable agression contre les salariés privés d'emploi.

Ces encourageantes déconvenues du pouvoir doivent être relayées et amplifiées par l'intervention des masses. Une occasion nous sera donnée demain en participant massivement aux manifs pour la défense des libertés.

 

Antoine Manessis. 

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